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Logos, photos, visuels et textes

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Informatique et libertés

Droit d’accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Droit à l'image

Que dit la Loi ?

La loi est finalement assez claire : le principe de la protection de la vie privée ne s'applique pas aux images et enregistrements effectués sur la voie publique. Cela veut-il dire que je peux photographier n’importe qui dans la rue et diffuser sa photo sur le web sans son autorisation? Pas tout à fait :

“Il n'y a pas besoin d'autorisation de diffusion quand l'image accompagne un évènement de l'actualité” précise-t-on dans un article publié sur Slate, en relevant cependant qu’il faut que cette diffusion “respecte la dignité de la personne humaine”, et que les images ne fassent “pas de désinformation en étant dénaturées”.

Je m'engage à supprimer de mes pages toutes photos où des personnes se sont reconnues. Il suffit de m'en faire la demande en me contactant avec le formulaire de contact.

Reproductions

D’une manière générale toutes les reproductions, mêmes partielles, sont interdites sans autorisation écrite.

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